RDC - Goma : A court de financement, la société TRAMINCO ne s'en sort plus

Si le mariage est une vie pour le pire et le meilleur, la société TRAMINCO en a certainement de l’expérience. En pleine exécution d’un contrat avec le gouvernement congolais, TRAMINCO est à court de financement. Les travaux devraient durer 8 mois. Mais faute pour le gouvernement de n’avoir pu honorer ses factures, les travaux vont, de fait, vers l’arrêt. Par ricochet, il lui devient incapable de s’acquitter de ses devoirs civiques et professionnels du moment même qu’une partie de son personnel n’est pas payée. Pendant ce temps, la Direction Générale des Impôts déterminée à maximiser ses recettes doit tenter de bousculer TRAMINCO. Deux impôts lui sont réclamés : l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) et l’impôt sur le bénéfice. Conséquence : deux de ses jeeps sont même scellés pour non paiement des impôts, puis libéré quelques jours plus tard. Contacté par L’œil de l’économiste, Maître SAMBA, un des communicateurs de la société TRAMINCO pense que la réaction de la DGI n’a rien de surprenant. « c’est pour ça qu’elle est faites. Mais, du moment que l’état de notre trésorerie ne nous permet pas de nous acquitter de nos devoirs, nous n’y pouvons rien », a-t-il déclaré. Au finish, un moratoire d’une période non révélée avait été accordé à la Société TRAMINCO. Le temps pour ce dernier d’espérer obtenir du gouvernement la prochaine tranche de fonds nécessaires à l’achèvement des travaux. Peut-être. Wassy MUSORONGI

LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR LES CHAUFFEURS ET TRANSPORTES DANS LA VILLE DE GOMA

Depuis biens des années, l’on remarque que la Police de Circulation Routière (PCR) en RDC insiste sur le port de la ceinture de sécurité dans les véhicules privés, publics et ceux affectés au transport en commun. Déjà les statistiques révèlent un chiffre important de chauffeurs qui ne s’évertuent pas à porter la ceinture de sécurité. Dans les véhicules privés, seuls près de 39% de chauffeurs portent la ceinture de sécurité contre 61% de récalcitrants. Quant aux transportés, seulement 22% d’entre eux porte la ceinture. Dans le cas des véhicules de transport en commun, la situation n’est pourtant pas la même. 56% de chauffeurs des véhicules affectés au transport en commun en ville de Goma portent leurs ceintures de sécurité. Paradoxalement, pratiquement aucun des transportés ne portent, dans l’ensemble, la ceinture. Les véhicules de l’Etat immatriculés S.T.A, sur les 37 cas observables, seuls 16 chauffeurs portaient la ceinture de sécurité soit 43,2%. Ceux qui ne portent pas de ceinture de sécurité représentent 56,8%. Les policiers de roulage interviewés sur le bien fondé de la mesure du port de la ceinture de sécurité. Ces derniers ont répondu à l’unanimité que la mesure vise à réduire les risques de décès en cas d’accidents de véhicules. À la question de savoir pourquoi les policiers de roulage s’intéressent-ils uniquement aux conducteurs et non aux personnes transportées (passagers, clients, …), les avis des enquêtés se sont partagés. Pour certains (2), ils ont reçu l’ordre d’exiger à tout usagers des véhicules en RDC le port de la ceinture de sécurité. Seulement, ils reconnaissent que c’est par simple négligence que l’accent est mis sur les chauffeurs uniquement. Pour d’autres, la hiérarchie policière n’a pas encore intimé l’ordre de faire respecter la mesure à tous. Enfin, les policiers de roulage ont estimé que c’est par simple négligence que certains chauffeurs ne portent leurs ceinture qu’à l’approche du poste de roulage

38 taxes illégales, un exemple de la créativité taxatrice du congolais

Les congolais sont des vrais bons inventeurs, ingénieurs. Spécialement en matière d’imposition et de taxation à l’égard des malheureux opérateurs économiques congolais. La liste des 38 taxes supprimées pour absence de base légale et perçues dans le domaine de transport fluvial et lacustre nous fera comprendre la créativité taxatrice de l’homme congolais, surtout sans contre partie claire et directe. Notez d’avance que ce sont ces taxes qui empoisonnent le climat des affaires en République Démocratique du Congo.

 

1. Taxe de visite des unités flottantes

2. Taxe fiche technique

3. Taxe débours

4. Taxe sur heures supplémentaires

5. Taxe visite de partance

6. Taxe visa arrivé

7. Taxe visa départ

8. Demande autorisation de chargement

9. Demande autorisation de déchargement

10. Taxe achat fiche personnel naviguant

11. Frais de quai

12. Taxe de circulation routière sur les unités flottantes

13. Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation Congo

14. Taxe provincial sur les produits agricoles

15. Taxe de recouvrement des marchandises

16. Taxe visa de voyage

17. Taxe  Dénomination bateau

18. Frais de manifeste

19. Taxe autorisation de chargement

20. Frais de perception supplémentaire

21. Taxe formalité départ

22. Taxe fiche de mouvement migratoire

23. Frais d’achat fiche de transport de  véhicule à l’intérieur du pays

24. Taxe achat autorisation déplacement aéroportuaire d’un bateau

25. Frais visa de voyage

26. Frais bulletin de contrôle

27. Taxe fonds de promotion touristique

 28. Frais société congolaise des droits d’auteurs

29. Taxe fonds de promotion culturelle

30. Taxe demande autorisation de chargement

31. Achat bordereau en douane

32. Taxe autorisation de déchargement

33. Taxe cabotage collectif

34. Taxe déclaration marchandise

35. Frais achat bulletin de contrôle mouvement

36. Feuille de route (réquisitoire et recommandation)

37. Bureau mouvement

38. Frais assistance.

 L'oeil de l'économiste

Sur fond de pression, le FONER débloque 279 millions de Franc Congolais pour l'entretien de l'axe routier Butembo-Beni-Kasindi

A l’issue d’une grève de plus d’une semaine déclenchée par les opérateurs économiques des villes de Beni et Butembo, le FONER a dû décaisser 279 millions de Francs Congolais. Affectation : entretien de l’axe routier Butembo - Kasindi en délabrement avancé. Alors que la loi prévoit plutôt la retenue à la source de 40% des recettes.

Le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) aurait donc été mis à l’épreuve.

Il a dû débloquer une bagatelle somme de 279 000 000 Fc affecté à l’entretien de l’axe routier Butembo – Beni — Kasindi.

Les travaux devront être exécutés par l’office de routes dont les machines, tracteurs et camions bennes étaient immobilisées ‘’faute d’argent’.

Cependant, l’acquittement du FONER n’aurait pas été de son bon vouloir. Il a fallu une pression de grève des transporteurs routiers appuyés par les importateurs des produits pétroliers des villes de Beni et Butembo. Et ces cas sont légions en République Démocratique du Congo où pour jouir de certains droits, il faut les avoir exigé au préalable. Il s’agit notamment de ceux nécessitant un quelconque renoncement de la part des autorités.

Pourtant, l’article 23 de la loi mettant en place le FONER exige la retenue à la source de 40% des recettes collectées. Ces dernières, selon l’article, serviraient exclusivement à l’entretien des routes et voiries d’intérêt provincial et local. Bien que nul ne soit au-dessus de la loi, les autorités du FONER violent constamment cette disposition constitutionnelle.

Et c’est notamment ce que réclame inlassablement la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) : l’application pure et simple de la retenue à la source de 40% des fonds perçus par le FONER.

Mais puisque chez nous, certains droits ne sont obtenus que sur fond de pression, alors la FEC n’obtiendra gain de cause que lorsqu’elle entreprendra -peut-être- un mouvement de protestation exigeant cette retenue à la source.