RDC - Goma : A court de financement, la société TRAMINCO ne s'en sort plus

Si le mariage est une vie pour le pire et le meilleur, la société TRAMINCO en a certainement de l’expérience. En pleine exécution d’un contrat avec le gouvernement congolais, TRAMINCO est à court de financement. Les travaux devraient durer 8 mois. Mais faute pour le gouvernement de n’avoir pu honorer ses factures, les travaux vont, de fait, vers l’arrêt. Par ricochet, il lui devient incapable de s’acquitter de ses devoirs civiques et professionnels du moment même qu’une partie de son personnel n’est pas payée. Pendant ce temps, la Direction Générale des Impôts déterminée à maximiser ses recettes doit tenter de bousculer TRAMINCO. Deux impôts lui sont réclamés : l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) et l’impôt sur le bénéfice. Conséquence : deux de ses jeeps sont même scellés pour non paiement des impôts, puis libéré quelques jours plus tard. Contacté par L’œil de l’économiste, Maître SAMBA, un des communicateurs de la société TRAMINCO pense que la réaction de la DGI n’a rien de surprenant. « c’est pour ça qu’elle est faites. Mais, du moment que l’état de notre trésorerie ne nous permet pas de nous acquitter de nos devoirs, nous n’y pouvons rien », a-t-il déclaré. Au finish, un moratoire d’une période non révélée avait été accordé à la Société TRAMINCO. Le temps pour ce dernier d’espérer obtenir du gouvernement la prochaine tranche de fonds nécessaires à l’achèvement des travaux. Peut-être. Wassy MUSORONGI

LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR LES CHAUFFEURS ET TRANSPORTES DANS LA VILLE DE GOMA

Depuis biens des années, l’on remarque que la Police de Circulation Routière (PCR) en RDC insiste sur le port de la ceinture de sécurité dans les véhicules privés, publics et ceux affectés au transport en commun. Déjà les statistiques révèlent un chiffre important de chauffeurs qui ne s’évertuent pas à porter la ceinture de sécurité. Dans les véhicules privés, seuls près de 39% de chauffeurs portent la ceinture de sécurité contre 61% de récalcitrants. Quant aux transportés, seulement 22% d’entre eux porte la ceinture. Dans le cas des véhicules de transport en commun, la situation n’est pourtant pas la même. 56% de chauffeurs des véhicules affectés au transport en commun en ville de Goma portent leurs ceintures de sécurité. Paradoxalement, pratiquement aucun des transportés ne portent, dans l’ensemble, la ceinture. Les véhicules de l’Etat immatriculés S.T.A, sur les 37 cas observables, seuls 16 chauffeurs portaient la ceinture de sécurité soit 43,2%. Ceux qui ne portent pas de ceinture de sécurité représentent 56,8%. Les policiers de roulage interviewés sur le bien fondé de la mesure du port de la ceinture de sécurité. Ces derniers ont répondu à l’unanimité que la mesure vise à réduire les risques de décès en cas d’accidents de véhicules. À la question de savoir pourquoi les policiers de roulage s’intéressent-ils uniquement aux conducteurs et non aux personnes transportées (passagers, clients, …), les avis des enquêtés se sont partagés. Pour certains (2), ils ont reçu l’ordre d’exiger à tout usagers des véhicules en RDC le port de la ceinture de sécurité. Seulement, ils reconnaissent que c’est par simple négligence que l’accent est mis sur les chauffeurs uniquement. Pour d’autres, la hiérarchie policière n’a pas encore intimé l’ordre de faire respecter la mesure à tous. Enfin, les policiers de roulage ont estimé que c’est par simple négligence que certains chauffeurs ne portent leurs ceinture qu’à l’approche du poste de roulage

38 taxes illégales, un exemple de la créativité taxatrice du congolais

Les congolais sont des vrais bons inventeurs, ingénieurs. Spécialement en matière d’imposition et de taxation à l’égard des malheureux opérateurs économiques congolais. La liste des 38 taxes supprimées pour absence de base légale et perçues dans le domaine de transport fluvial et lacustre nous fera comprendre la créativité taxatrice de l’homme congolais, surtout sans contre partie claire et directe. Notez d’avance que ce sont ces taxes qui empoisonnent le climat des affaires en République Démocratique du Congo.

 

1. Taxe de visite des unités flottantes

2. Taxe fiche technique

3. Taxe débours

4. Taxe sur heures supplémentaires

5. Taxe visite de partance

6. Taxe visa arrivé

7. Taxe visa départ

8. Demande autorisation de chargement

9. Demande autorisation de déchargement

10. Taxe achat fiche personnel naviguant

11. Frais de quai

12. Taxe de circulation routière sur les unités flottantes

13. Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation Congo

14. Taxe provincial sur les produits agricoles

15. Taxe de recouvrement des marchandises

16. Taxe visa de voyage

17. Taxe  Dénomination bateau

18. Frais de manifeste

19. Taxe autorisation de chargement

20. Frais de perception supplémentaire

21. Taxe formalité départ

22. Taxe fiche de mouvement migratoire

23. Frais d’achat fiche de transport de  véhicule à l’intérieur du pays

24. Taxe achat autorisation déplacement aéroportuaire d’un bateau

25. Frais visa de voyage

26. Frais bulletin de contrôle

27. Taxe fonds de promotion touristique

 28. Frais société congolaise des droits d’auteurs

29. Taxe fonds de promotion culturelle

30. Taxe demande autorisation de chargement

31. Achat bordereau en douane

32. Taxe autorisation de déchargement

33. Taxe cabotage collectif

34. Taxe déclaration marchandise

35. Frais achat bulletin de contrôle mouvement

36. Feuille de route (réquisitoire et recommandation)

37. Bureau mouvement

38. Frais assistance.

 L'oeil de l'économiste

Sur fond de pression, le FONER débloque 279 millions de Franc Congolais pour l'entretien de l'axe routier Butembo-Beni-Kasindi

A l’issue d’une grève de plus d’une semaine déclenchée par les opérateurs économiques des villes de Beni et Butembo, le FONER a dû décaisser 279 millions de Francs Congolais. Affectation : entretien de l’axe routier Butembo - Kasindi en délabrement avancé. Alors que la loi prévoit plutôt la retenue à la source de 40% des recettes.

Le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) aurait donc été mis à l’épreuve.

Il a dû débloquer une bagatelle somme de 279 000 000 Fc affecté à l’entretien de l’axe routier Butembo – Beni — Kasindi.

Les travaux devront être exécutés par l’office de routes dont les machines, tracteurs et camions bennes étaient immobilisées ‘’faute d’argent’.

Cependant, l’acquittement du FONER n’aurait pas été de son bon vouloir. Il a fallu une pression de grève des transporteurs routiers appuyés par les importateurs des produits pétroliers des villes de Beni et Butembo. Et ces cas sont légions en République Démocratique du Congo où pour jouir de certains droits, il faut les avoir exigé au préalable. Il s’agit notamment de ceux nécessitant un quelconque renoncement de la part des autorités.

Pourtant, l’article 23 de la loi mettant en place le FONER exige la retenue à la source de 40% des recettes collectées. Ces dernières, selon l’article, serviraient exclusivement à l’entretien des routes et voiries d’intérêt provincial et local. Bien que nul ne soit au-dessus de la loi, les autorités du FONER violent constamment cette disposition constitutionnelle.

Et c’est notamment ce que réclame inlassablement la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) : l’application pure et simple de la retenue à la source de 40% des fonds perçus par le FONER.

Mais puisque chez nous, certains droits ne sont obtenus que sur fond de pression, alors la FEC n’obtiendra gain de cause que lorsqu’elle entreprendra -peut-être- un mouvement de protestation exigeant cette retenue à la source.

Un Conseil économique et social. Pour quoi faire?

Il vaut -sans doute- mieux tard que jamais. Le président de la république a donc fini par promulguer la loi sur la création d’un conseil économique et social. C’est le député national de l’équateur Henry THOMAS LOKONDO qui l’avait rédigé et son adoption à l’assemblée national était intervenue en Décembre 2013. Sa mission : donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement et proposer à ces derniers des réformes de nature à favoriser le développement économique et social du pays. Pour les plus optimistes, avec la mise en place de ce conseil, la République Démocratique du Congo tend vers l’émergence à l’horizon 2030, comme le rêve le chef de l’Etat Joseph KABILA. Parce qu’il faut le dire, la RDC va mal dans son économie, même nos dirigeants le reconnaissent. Et c’est –peut-être pour rassurer un peu– que par ordonnance présidentielle du 21 Septembre dernier, les 68 membres de ce conseil ont été nommés. Mais déjà, le chiffre [68 personnes] ébahi les esprits faibles. En effet, quand on sait d’avance que le conseil économique et social n’a qu’un rôle purement consultatif se limitant à formuler des avis techniques à la présidence de la république, au gouvernement et au parlement, on a raison de s’interroger sur le pléthore devant siéger dans le conseil. En plus, nombreux parmi eux sont des anciens Mobutistes et Kabilistes (anciens adeptes de Laurent Désiré KABILA). Les techniciens et experts du domaine économique et social n’y sont que trop peu représentés. Aussi, reste à savoir à quoi le conseil sera-t-il utile dans un environnement où la cour de compte n’a pratiquement pas d’influence. Et, c’est justement cela qui fait comprendre que la structure aurait été finalement mis en place par souci de donner place aux politiciens oubliés du genre «ni chaux, ni froid». Pour quelle fin? On ne sait pas. La politique est ce qu’elle est, et les politiciens congolais ont souvent leur manière exceptionnelle de jouer le jeu politique. Si c’est par manque de volonté politique que les grandes décisions de politiques économiques devant améliorer le social des citoyens ne sont pas mis en œuvre, alors le conseil économique et social n’aura servi qu’à donner de l’emploi à ses 68 membres. Wassy MUSORONGI

Sous-traiter les entreprises publiques, la DGR-NK donne l'exemple

Depuis juillet 2014, la société Fundi Maendeleo sous-traite pour 3 mois l’antenne port de la DGR-NK dans la perception des taxes dues à la province. Montant : 3 millions de Francs Congolais, le mois. Déjà, le chef d’antenne dit apprécier l’opération. L’information était off, mais sûre. En Juillet dernier, le gouvernement de la province du Nord-Kivu avait signé un contrat de sous-traitance avec la société Fundi Maendeleo dite Sté FM. Le chef d’antenne port de la DGR-NK (ndlr Direction Provinciale des Recettes du Nord-Kivu) principal concerné par cette opération de 3 millions de Francs Congolais mensuel dit désormais croire en la sous-traitance en faveur des entreprises publiques. Et pour cause, « il tend à se démontrer que les sociétés privées font mieux que les publiques». En effet, là où son antenne Port ne réunirait que très difficilement 600 000 Francs Congolais le mois; le privé, y collecte le quintuple soit 3 millions de FC. « N’est-ce pas encourageant? », conclue notre source. Voilà, le rôle que vient jouer la sous-traitance, dans un domaine où le coulage des recettes publiques est aussi vieux que l’Etat lui-même. Le défi est tel qu’ à moindre occasion,les agents publics n’hésitent pas à subtiliser des fonds du trésor public. Et ce sont les projets d’intérêt général qui en souffrent au premier rang. L’Etat devient irresponsable mais au fond, ce sont ses agents qui lui font subir la mauvaise note. Envisager la sous-traitance des entreprises publiques est donc probablement la manière la plus ingénieuse qui faciliterait à l’Etat congolais de s’acquitter de ses obligations sociales aux citoyen. En effet, le rôle de l’Etat va de la réduction des inégalités par l’opération des prélèvements sur les riches à la redistribution des ressources sous forme des biens et services publics en faveur de tous. Mais, face aux abus des agents publics, la sous-traitance serait la seule voie de sortie qui permettrait à l’Etat d’atteindre ses ambitions. Aujourd’hui, c’est le gouvernement du Nord-Kivu qui a ouvert l’œil pour donner l’exemple, les autres services publics sont à attendre. Georges MUNIHIRE

Méga Concert pour la Paix : raisonnable ou aventure ?

Le 21 Septembre dernier, Goma a vibré au rythme d’un Méga concert. La manif était l’œuvre de Peace One Day, une ONG de droit Britannique qui visait célébrer ses 10 ans d’existence avec un invité de marque : l’Afro-Américain Alioune BADARA dit AKON, d’origine sénégalaise. Au dire du gouverneur de province Julien KAHONGYA, il était question de « ...célébrer le retour de la paix en province du Nord-Kivu... », une lecture nettement discutable. Puisque certains se disent : « Si seulement ces millions servaient à l’achat du matériel militaire! » En effet, la paix se définit comme étant cette situation de calme, de silence et de tranquillité d’une communauté. Mais comme tout est progressif, le niveau de paix qu’on a acquis en province n’aurait peut-être pas permis de bousiller des millions de dollars pour la célébrer. Ainsi, l’hypothèse que la paix est de retour en province tiendrait à une plaisanterie si l’on note déjà que pendant la même journée, Kyavinyonge était sous les coups de feu opposant FARDC et armateurs... La logique la moins frustrante et la plus admissible est plutôt de se représenter cette journée comme ayant été une occasion pour Goma et le Nord-Kivu de crier haut au monde entier qu’il veut et voudra toujours la paix. De cette façon, les pseudo-politiciens de la RDC et du monde qui soutiennent, contre nous, des rebellions en seraient interpellés. Par Nathan BAKALANIA